Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom commercial / Marque : E4F – Equipment for fishing
Statut : Auto-entrepreneur
Nom : Enzo Roncadin
Adresse : ***************
Email : e4fishing-contact@gmail.com
Phone :+33 0648500743
SIRET : 89414089600016
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose la vente de piquets de surfcasting, accessoires et produits associés.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site internet.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les produits peuvent être fabriqués par impression 3D. À ce titre, de légères variations d’aspect, de texture, de teinte ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre.
Les visuels, photographies et modèles 3D sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. La couleur affichée à l’écran peut différer légèrement du produit réel.
De légères évolutions de design ou d’ergonomie peuvent être apportées afin d’améliorer le produit, sans en altérer la fonction principale. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, texture, finition) peuvent exister, notamment pour les pièces fabriquées par impression 3D.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI – auto-entrepreneur).
Exemples :
- Piquet sans pique aluminium : 39,90 €
- Piquet avec pique aluminium 1,50 m : 59,90 €
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Autres moyens proposés sur le site
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les choix spécifiques du client (notamment couleur, configuration ou options particulières). Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute utilisation non conforme (chocs, modifications, mauvaise installation, serrages excessifs) exclut la garantie.
Sont notamment exclus de la garantie :
- l’usure normale liée à l’utilisation,
- les dommages dus au sable, au sel, à la corrosion ou à un défaut d’entretien,
- les interventions ou réparations effectuées par le client sans accord préalable du vendeur.
Les éléments en plastique issus de l’impression 3D peuvent présenter de légères variations d’aspect (stries, nuances de couleur) qui ne constituent pas un défaut de conformité. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute utilisation non conforme (chocs, modifications, mauvaise utilisation) exclut la garantie.
10. Responsabilité
Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage de pêche de loisir et ou de compétition.
Le client est seul responsable de l’installation, du réglage et de l’utilisation du produit. Il lui appartient de vérifier avant chaque utilisation le bon état, le serrage et la stabilité de l’ensemble.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant :
- d’une mauvaise installation ou d’un mauvais réglage,
- d’une utilisation non conforme ou détournée (appui, levage, traction, usage de sécurité),
- d’une modification du produit,
- de conditions environnementales défavorables (vent, vagues, courant).
Les produits ne constituent en aucun cas un équipement de sécurité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Les piquets sont des équipements de pêche : leur utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, modèles, designs, fichiers 3D) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions d’utilisation, recommandations et limites techniques figurant dans la notice fournie avec le produit.
Ces documents forment un ensemble contractuel indissociable.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces éléments. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.